Politique de confidentialité

Entrée en vigueur le 5 Décembre 2024

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site rosesetmerveilles.fr sur :

La manière dont sont collectées leurs données personnelles, à savoir toute information permettant d’identifier un utilisateur (nom, prénom, email, etc.).
Les droits dont ils disposent concernant ces données.
La personne responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées.
Les destinataires de ces données personnelles.
La politique du site en matière de confidentialité.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), consultables sur ce site.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente.
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et non traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Limitées à ce qui est nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Exactes et tenues à jour. Nous prenons les mesures nécessaires pour rectifier ou effacer toute donnée inexacte.
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités de leur traitement.
Traitées de manière sécurisée, notamment contre le traitement non autorisé, la perte ou la destruction accidentelle.

Le traitement des données personnelles est licite dans les cas suivants :

Consentement de la personne concernée.
Nécessité pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Nécessité pour le respect d’une obligation légale.
Nécessité pour la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont :

Nom et prénom.
Adresse email.
Données statistiques anonymisées (collectées via l’outil Independent Analytics, sans utilisation de cookies).

Ces données sont collectées :

Lors de l’utilisation du formulaire de contact.
Lors de la navigation sur le site, pour l’analyse de la fréquentation via Independent Analytics.

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :

Gestion des demandes de contact via le formulaire.
Analyse de la fréquentation du site et amélioration de l’expérience utilisateur.

L’outil Independent Analytics respecte les principes de confidentialité et ne collecte que des données anonymisées. Toutes les données statistiques sont stockées exclusivement sur notre serveur situé en France, avec une rétention limitée à 2 ans. Aucun cookie n’est utilisé pour ces analyses.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Les données personnelles sont collectées de manière active lorsque vous :

Soumettez un message via notre formulaire de contact, incluant votre nom, prénom et email.
Visitez notre site, avec des données collectées automatiquement telles que l’adresse IP (anonymisée).

Article 3.3 : Hébergement des données

Les données sont hébergées en France, sur des serveurs sécurisés.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par Louise Brahiti EI (ROSES ET MERVEILLES), entreprise individuelle immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 980040455.

Vous pouvez contacter le responsable du traitement des données via :

Courrier : 5 rue Florence Arthaud, 49230 SEVREMOINE
Email : contact@rosesetmerveilles.fr
Téléphone : 0988069396

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Louise Brahiti EI (ROSES ET MERVEILLES) n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPD). Toutefois, vous pouvez nous contacter directement pour toute question relative à vos données.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut exercer les droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (Articles 15, 16 et 17 du RGPD).
Droit à la portabilité des données (Article 20 du RGPD).
Droit à la limitation du traitement des données (Article 18 du RGPD).
Droit d’opposition au traitement des données (Article 21 du RGPD).
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (Article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter via l’un des moyens mentionnés à l’article 4.1.

ARTICLE 6 : POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Notre site n’utilise aucun cookie pour collecter des données personnelles ou statistiques. L’outil Independent Analytics, utilisé pour l’analyse de la fréquentation, fonctionne sans recourir à des cookies. Toutes les données collectées sont anonymisées et stockées sur notre serveur en France, garantissant le respect de votre vie privée.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Louise Brahiti EI (ROSES ET MERVEILLES) se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Les modifications n’affecteront pas les données précédemment collectées, qui resteront soumises à la politique en vigueur au moment de la collecte.